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Conditions générales de vente (CGV) de CLP Trading

1 Champ d'application et définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) de " CLP Trading GmbH " (ci après "nous") s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de l´achat, à tous les achats effectués par toute personne (ci-après « vous ») via nos sites en ligne. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de celle-ci vaut donc l´acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique achetant une marchandise qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2 Conclusion du contrat

2.1 La présentation de nos marchandises sur nos sites en ligne est une invitation non contraignante à commander nos produits.

2.2 Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l'annulation de votre commande. En cas d'annulation de celle-ci, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l'annulation de celle-ci.

2.3 Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire d´achat et devez cliquez sur l'icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la marchandise commandée et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer la marchandise contenue dans le panier, ll´ordre devient alors définitif.

2.4 Tout ordre effectué sollicite une acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

2.5 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de celle-ci envoyée automatiquement par e-mail à l'adresse e-mail que vous aurez indiquée. Nous nous gardons le droit de refuser votre ordre.

2.6 Le traitement de votre commande et le contact client se déroulent par e-mail et par un système de traitement de commande automatisé. Vous avez l'obligation de nous communiquer lors de votre achat une adresse e-mail valide. Vous avez également l'obligation de vérifier que le filtre anti-SPAM que vous utilisez éventuellement ne filtre pas les e-mails envoyé par nous ou par des tierces personnes avec qui nous travaillons.

3 Droit de rétractation

3.1 Vous bénéficiez, en tant qu'acheteur, personne physique non professionnelle, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

3.2 Pour prétendre au remboursement intégral du montant versé (prix de l'objet et frais de port aller éventuels), l'objet devra être retourné en parfait état, sans avoir été monté et sans aucune trace d'utilisation, complet et dans son emballage d'origine.

Attention : Nous reprenons seulement les articles qui n'ont pas été monté.

3.3 Les frais de port du retour demeurent à la charge de l'acheteur.

3.4 Informations concernant le retour :
Toutes demandes de retour doivent être effectués par e-mail à notre adresse e-mail clp-fr.clp_gmbh@msg.afterbuy.de Nous vous communiquerons ensuite les informations nécessaires pour effectuer le retour.
Les articles seront à retourner à l'adresse suivante:

CLP Trading GmbH
Osterbrooksweg 62,
D - 22869 Schenefeld
Allemagne

Vous devez impérativement nous communiquer un n° de suivi du colis retourné pour que nous puissions vérifier la bonne réception de la marchandise dans notre entrepôt.

3.5 Suites en cas de retour:
En cas de retour valide, chaque partie doit retourner tous les articles et paiements reçus. Vous serez remboursé de tout produit retourné dans les conditions décrites aux présentes, dans les 30 jours maximum à compter de la date à laquelle nous recevrons les produits ainsi rendus.

4 Prix et mode de paiement

4.1 Les prix indiqués à la date de la commande sont applicables. Tous les prix contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

4.2 Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l'opération et aux conditions mentionnées. En fonction du résultat de la vérification de vos données, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement.

4.3 A l'issue du processus pour commander, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

- le virement bancaire
- le paiement via paypal
- la carte de crédit

4.4 Sauf convention contraire express et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne pourrons malheureusement pas procéder à la livraison des produits commandés si le montant ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n'accordons aucun escompte.

4.5 En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel. D'autre part, vous vous engagez à rembourser tous les frais et débours qui nous ont été occasionnés par la poursuite de toute action éventuelle. Ceci comprend, sans préjudice d'une obligation de remboursement des frais judiciaires, tous les frais extrajudiciaires d'un institut de recouvrement ou d'un avocat mandaté.

5 Conditions de livraison

5.1 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus pour commander. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par vous-même. Seule l'adresse communiquée via le système de commande sera prise en compte et ce même si l'adresse communiquée lors d'un paiement via paypal est différent.

5.2 Nous ne livrons pas en Corse ni dans les DOM TOM.

5.3 Au cas où une livraison à l'adresse indiquée ne pourrait pas être effectuée, la société de livraison renverra la marchandise au vendeur. Les frais de la livraison infructueux sont à la charge de l'acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l'absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet dans un point de retrait.

5.4 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l'expédition de la marchandise par nous.

6 Réserve de propriété

6.1 La marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement intégral.

6.2 La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).

7 Garantie

Sauf toute autre disposition expresse, les dispositions légales sont applicables en matière de garantie.

8 Protection des données à caractère personnel et cookies

8.1 Dans tous les processus de traitement de données (saisie, enregistrement et utilisation), nous respectons strictement les prescriptions légales en vigueur en matière de protection des données.

8.2 Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre achat. La collecte et le traitement automatisé de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Le traitement de vos données est effectué via le fournisseur de services „Afterbuy" (VIA Online GmbH à Krefeld en Allemagne). Nous transmettons ainsi vos données à caractère personnel exclusivement pour le traitement de votre ordre à "Afterbuy". Pour plus d'informations concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel par "Afterbuy" et pour lire la déclaration de protection des données à caractère personnel de la société VIA Online GmbH, merci de consulter le lien suivant: http://www.afterbuy.de/Datenschutz.htm

8.3 Vos données à caractère personnel seront également transmis aux sociétés de livraison dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour effectuer votre livraison.

8.4 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

8.5 Nous ne transmettons pas sans votre accord vos données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaire.

8.6 Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès gratuit à vos données personnelles ainsi que votre droit de rectifier, de bloquer ou d'effacer ces données. Merci de nous contacter par e-mail à clp-fr.clp_gmbh@msg.afterbuy.de ou par le formulaire de contact du site internet.

8.7 Informations sur les Cookies:
Nous souhaitons continuer à créer pour vous un site Internet aussi personnalisé que possible et amélioré en permanence, afin que vous puissiez faire agréablement vos achats en ligne. C'est pourquoi nous mettons dans certains cas sur notre site ce que l'on appelle des cookies. Il s'agit là de petits fichiers texte générés par un serveur et qui, par le biais du navigateur utilisé, s'enregistrent sur votre ordinateur pendant que vous visitez le site.

Dans notre boutique en ligne le contenu de votre panier est enregistré dans un cookie. Vous pouvez acceder à ces informations lors d'un prochain visite sur notre site web.

Si vous souhaitez vous enregistrer comme client sur notre site ou si vous souhaitez passer acheter un article, nous avons besoins de vos coordonnées. Ces informations serons enregistrés dans des cookies, ainsi lors d'une prochaine commande vous ne devez pas remplir de nouveaux vos coordonnées.

Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu'il vous prévienne préalablement à l'enregistrement de cookies. Vous pouvez aussi refuser toute réception de cookies sur votre ordinateur. Toutefois, dans certains cas, refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Nous vous recommandons donc d'autoriser la réception de cookies lorsque vous visitez notre site.

9 Droit applicable

9.1 Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Les prescriptions coercitives de votre pays de résidence en sont exclues. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Pour les consommateurs cette règle s'applique dans la mesure où il n'existe pas de règles supplémentaires dans le pays de résidence.

9.2 Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d'assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.

10 Divers

10.1 Les dimensions données dans les descriptions de nos articles sont des dimensions approximatives.

11 Clause de sauvegarde

11.1 Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s'en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.